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79 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Convention fiscale'
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La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
[article]
Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23 Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire / Frédéric ROUX in Option Finance (Cote P23), N° 1163 (2012)
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Titre : Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric ROUX, Auteur ; Dimitar HADJIVELTCHEV, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-résident communautaire Bouclier fiscal Fiscalité Convention fiscale Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) . - p. 20-21[article] Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire [texte imprimé] / Frédéric ROUX, Auteur ; Dimitar HADJIVELTCHEV, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Non-résident communautaire Bouclier fiscal Fiscalité Convention fiscale Jurisprudence Cote : P23 Résidence fiscale : évaluer les règles du jeu / Georges MORISSON-COUDERC in Option Finance (Cote P23), N° 1168 (2012)
[article]
Titre : Résidence fiscale : évaluer les règles du jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MORISSON-COUDERC, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Résidence fiscale Fiscalité Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1168 (2012) . - p. 36-37[article] Résidence fiscale : évaluer les règles du jeu [texte imprimé] / Georges MORISSON-COUDERC, Auteur . - 2012 . - p. 36-37.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1168 (2012) . - p. 36-37
Mots-clés : Résidence fiscale Fiscalité Convention fiscale Cote : P23 Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BLOCKERYE, Auteur ; Bruno COLMANT, Préfacier, etc. Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 1 vol (IV-498 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des entreprises en difficulté Fusion d'entreprises Droit des sociétés Acquisition d'entreprise Cession d'actif Régimes d'exonération fiscale Index. décimale : 13-56 ENTREPRISE EN DIFFICULTE* Cote : 13-56 BLO Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [texte imprimé] / Thierry BLOCKERYE, Auteur ; Bruno COLMANT, Préfacier, etc. . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2012 . - 1 vol (IV-498 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-526-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des entreprises en difficulté Fusion d'entreprises Droit des sociétés Acquisition d'entreprise Cession d'actif Régimes d'exonération fiscale Index. décimale : 13-56 ENTREPRISE EN DIFFICULTE* Cote : 13-56 BLO Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 115627 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115628 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115629 13-56 BLO Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Exclu du prêt Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français / Pierre DEDIEU in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
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Titre : Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21[article] Activité occulte : le Conseil d'Etat complète son analyse pour les sociétés étrangères dont l'activité est rattachée à un établissement stable français [texte imprimé] / Pierre DEDIEU, Auteur ; Chloé DELION, Auteur . - 2016 . - P. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 20-21
Mots-clés : Activité occulte Administration fiscale Déclarations de TVA Territorialité de l'impôt L'adaptation fiscale aux normes IFRS d'évaluation et de dépréciation des immobilisations / Jean-Jacques CAPPELAERE in Revue Banque (Cote P27), N° 683 (2006)
PermalinkAnalyse du lieu de domiciliation fiscale des personnes physiques / Michel FOURRIQUES in Revue française de comptabilité (Cote P37), 393 ([18/07/2006])
PermalinkAnalyse des opérations d'assistance comptable et fiscale : cas du Negoce Prestation Ivoire / Konan Didier Stéphane KOUADIO
PermalinkAnalyse de la pratique de l'audit fiscal au Sénégal / Assami OUEDRAOGO
PermalinkL'apport de la maîtrise de l'audit fiscal de la TVA pour les entreprises commerciales du Niger : cas de BACF Niger / Mouhamadou NOMA HAMIDOU
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