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Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire / Frédéric ROUX in Option Finance (Cote P23), N° 1163 (2012)
[article]
Titre : Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric ROUX, Auteur ; Dimitar HADJIVELTCHEV, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non-résident communautaire Bouclier fiscal Fiscalité Convention fiscale Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) . - p. 20-21[article] Non-résidents communautaires : toujours pas de solution claire [texte imprimé] / Frédéric ROUX, Auteur ; Dimitar HADJIVELTCHEV, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Non-résident communautaire Bouclier fiscal Fiscalité Convention fiscale Jurisprudence Cote : P23