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La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
[article]
Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23 Paradis fiscaux et opérations internationales : mesures anti-évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée / Éditions Francis Lefebvre
Titre : Paradis fiscaux et opérations internationales : mesures anti-évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Éditions Francis Lefebvre Editeur : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (517 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-522-1 Prix : 81 eur Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Double imposition Impôt sur le revenu Droit fiscal Mouvements de capitaux Paradis fiscal Fraude fiscale Dépenses fiscales Evasion fiscale Index. décimale : 05-222 PARADIS FISCAL Cote : 05-222 EDI Paradis fiscaux et opérations internationales : mesures anti-évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée [texte imprimé] / Éditions Francis Lefebvre . - Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2002 . - 1 vol. (517 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-85115-522-1 : 81 eur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Double imposition Impôt sur le revenu Droit fiscal Mouvements de capitaux Paradis fiscal Fraude fiscale Dépenses fiscales Evasion fiscale Index. décimale : 05-222 PARADIS FISCAL Cote : 05-222 EDI Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106149 05-222 EDI Ouvrage Réserve 05.1 FISCALITE Disponible 110826 05-222 EDI Ouvrage Réserve 05.1 FISCALITE Exclu du prêt Stratégie fiscale des contrats internationaux / Roger DUCCINI
Titre : Stratégie fiscale des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger DUCCINI, Auteur ; Maurice COZIAN, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Litec Collection : Litec fiscal Importance : 1 vol. (XVII-373 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0710-3 Prix : 55 eur Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert de technologie Contrat international Droit fiscal Double imposition Ventes d'exportation Sous-traitance Index. décimale : 05-22
FISCALITE INTERNATIONALECote : 05-22 DUC Stratégie fiscale des contrats internationaux [texte imprimé] / Roger DUCCINI, Auteur ; Maurice COZIAN, Préfacier, etc. . - Paris : Litec, [s.d.] . - 1 vol. (XVII-373 p.) ; 24 cm. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-0710-3 : 55 eur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Transfert de technologie Contrat international Droit fiscal Double imposition Ventes d'exportation Sous-traitance Index. décimale : 05-22
FISCALITE INTERNATIONALECote : 05-22 DUC Réservation
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