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Egalité de traitement : la cour de cassation poursuit sa jurisprudence sur les avantages catégoriels / Jean-larc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N ° 1179 (2012)
[article]
Titre : Egalité de traitement : la cour de cassation poursuit sa jurisprudence sur les avantages catégoriels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-larc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 32-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Égalité de traitement en entreprise Jurisprudence Avantage catégoriels Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N ° 1179 (2012) . - p. 32-32[article] Egalité de traitement : la cour de cassation poursuit sa jurisprudence sur les avantages catégoriels [texte imprimé] / Jean-larc LAVALLART, Auteur . - 2012 . - p. 32-32.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N ° 1179 (2012) . - p. 32-32
Mots-clés : Égalité de traitement en entreprise Jurisprudence Avantage catégoriels Cote : P23 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau LONG
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Pierre DELVOLVE, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts, ISSN 1272-0135 Importance : 1 vol. (XV-998 p.) Présentation : couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07424-2 Prix : 28.20 eur Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Jurisprudence France Index. décimale : 11-082 DROIT ADMINISTRATIF Cote : 11-082 LON Les grands arrêts de la jurisprudence administrative [texte imprimé] / Marceau LONG, Auteur ; Prosper WEIL, Auteur ; Guy BRAIBANT, Auteur ; Pierre DELVOLVE, Auteur . - 16e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XV-998 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 978-2-247-07424-2 : 28.20 eur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Jurisprudence France Index. décimale : 11-082 DROIT ADMINISTRATIF Cote : 11-082 LON Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109885 11-082 LON Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 109886 11-082 LON Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions 12e éd. / Henri CAPITANT
Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions 12e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT, Editeur scientifique ; François TERRE, Editeur scientifique ; Yves LEQUETTE, Editeur scientifique Mention d'édition : 12e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Grands arrêts, ISSN 1272-0135 Importance : 1 vol. (XXXII-816 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06892-0 Prix : 22.56 eur Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Jurisprudence France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Cote : 11-071 CAP Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions 12e éd. [texte imprimé] / Henri CAPITANT, Editeur scientifique ; François TERRE, Editeur scientifique ; Yves LEQUETTE, Editeur scientifique . - 12e éd. . - Paris : Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XXXII-816 p.) ; 22 cm. - (Grands arrêts, ISSN 1272-0135) .
ISBN : 978-2-247-06892-0 : 22.56 eur
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Jurisprudence France Index. décimale : 11-071 DROIT CIVIL Cote : 11-071 CAP Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102730 11-071 CAP Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 102729 11-071 CAP Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 102731 11-071 CAP Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt L'accès des salariés au capital de leur entreprise et les contraintes de l'offre au public / Jean-François LOUIT in Option Finance (Cote P23), N° 1164 (2012)
[article]
Titre : L'accès des salariés au capital de leur entreprise et les contraintes de l'offre au public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François LOUIT, Auteur ; Caroline LAN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès des salariés au capital des entreprises Investissement des salariés Prospectus Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1164 (2012) . - p. 34-35[article] L'accès des salariés au capital de leur entreprise et les contraintes de l'offre au public [texte imprimé] / Jean-François LOUIT, Auteur ; Caroline LAN, Auteur . - 2012 . - p. 34-35.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1164 (2012) . - p. 34-35
Mots-clés : Accès des salariés au capital des entreprises Investissement des salariés Prospectus Jurisprudence Cote : P23 Les alternatives au licenciement économique / Jean-larc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)
[article]
Titre : Les alternatives au licenciement économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-larc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : P. 30-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Alternative au licenciement économique Jurisprudence Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - P. 30-30[article] Les alternatives au licenciement économique [texte imprimé] / Jean-larc LAVALLART, Auteur . - 2012 . - P. 30-30.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - P. 30-30
Mots-clés : Alternative au licenciement économique Jurisprudence Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Cote : P23 Les arrêts-tendances de l'informatique / Alain BENSOUSSAN
PermalinkAvenant à un crédit à la consommation : attention au délai de forclusion ! / Arnaud REYGROBELLET in Option Finance (Cote P23), N° 1159 (2012)
PermalinkUn cadre peut être la victime de harcèlement moral émanant d'un simple salarié / Jean-Marc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1157 (2012)
PermalinkComment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
PermalinkConditions d'accés de l'employeur aux messageries des salariés : précisions jurisprudentielles / Jean-Marc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1183/1184 (2012)
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