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La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
[article]
Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23 Les restructurations transfrontalières en Europe : aspects juridiques / Stéphane PRIGENT in Revue française de comptabilité (Cote P37), 395 ([01/07/2007])
[article]
Titre : Les restructurations transfrontalières en Europe : aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIGENT, Auteur Article en page(s) : P. 38-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Marché unique Fusion transfrontalière Société européenne (SE)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 395 [01/07/2007] . - P. 38-41[article] Les restructurations transfrontalières en Europe : aspects juridiques [texte imprimé] / Stéphane PRIGENT, Auteur . - P. 38-41.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 395 [01/07/2007] . - P. 38-41
Mots-clés : Marché unique Fusion transfrontalière Société européenne (SE)