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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Double imposition'
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Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité / Eric GINTER in Option Finance (Cote P23), N° 1369 (2016)
[article]
Titre : Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric GINTER, Auteur ; Julien BELLET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Droit communautaire Régime du report d'imposition
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 34[article] Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Eric GINTER, Auteur ; Julien BELLET, Auteur . - 2016 . - P. 34.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 34
Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Droit communautaire Régime du report d'imposition La fin attendue d'une pratique contra-legem : retour sur la réforme de 1979 du code de la nationalité et ses enjeux / Ahmadou Bamba DIOUM in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 102 (2014)
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Titre : La fin attendue d'une pratique contra-legem : retour sur la réforme de 1979 du code de la nationalité et ses enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmadou Bamba DIOUM, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 25-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la nationalité Double nationalité Cote : P.42
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 102 (2014) . - p. 25-30[article] La fin attendue d'une pratique contra-legem : retour sur la réforme de 1979 du code de la nationalité et ses enjeux [texte imprimé] / Ahmadou Bamba DIOUM, Auteur . - 2015 . - p. 25-30.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 102 (2014) . - p. 25-30
Mots-clés : Droit de la nationalité Double nationalité Cote : P.42 Matrices, graphes et chaînes de Markov : outils performants de la comptabilité et de la finance / Jean-Guy DEGOS in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 207 (2014)
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Titre : Matrices, graphes et chaînes de Markov : outils performants de la comptabilité et de la finance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Guy DEGOS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 93-120 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité en partie double Structure d'espace vectoriel Méthodes matricielles Consolidation des comptes Chaîne de Markov Mathématiques appliquées
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 207 (2014) . - P. 93-120[article] Matrices, graphes et chaînes de Markov : outils performants de la comptabilité et de la finance [texte imprimé] / Jean-Guy DEGOS, Auteur . - 2014 . - P. 93-120.
Langues : Français (fre)
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 207 (2014) . - P. 93-120
Mots-clés : Comptabilité en partie double Structure d'espace vectoriel Méthodes matricielles Consolidation des comptes Chaîne de Markov Mathématiques appliquées Report d'imposition des plus-values et expatriation / Eric GINTER in Option Finance (Cote P23), N° 1182 (2012)
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Titre : Report d'imposition des plus-values et expatriation Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric GINTER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 33-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Report d'imposition Plus-values Convention bilatérale Fiscalité Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1182 (2012) . - p. 33-33[article] Report d'imposition des plus-values et expatriation [texte imprimé] / Eric GINTER, Auteur . - 2012 . - p. 33-33.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1182 (2012) . - p. 33-33
Mots-clés : Report d'imposition Plus-values Convention bilatérale Fiscalité Cote : P23 La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
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Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23 Fiscalité, placements & réductions d'impôt 2012 / Gervais MOREL
PermalinkLe droit comptable en France aux Petites et Moyennes Entreprises : 1958-2008 / Robert OBERT in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 175 (2009)
PermalinkLe paradoxe du prélévement libératoire sur les dividendes / MAIE JEANNE CAROLINE in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 169 (2008)
PermalinkLes solutions d'architecture comptable dans le contexte de la double normalisation / Stéphane LEFRANCQ in Revue française de comptabilité (Cote P37), 409 ([09/04/2008])
PermalinkDroit fiscal : DECF 1 : cas pratiques 2006-2007 / Patrick PINTEAUX
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