5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit communautaire'

Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? / Fabien CADET in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 172 (2008)

Public ISBD [article]  inRevue du financier (La) (Cote P34) > N° 172 (2008) . - P. 23-97 Titre : Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien CADET, Auteur ; Ali SMIDA, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : P. 23-97 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire  Droit de la concurrence communautaire  Jurisprudence communautaire  Commission européenne  Critéres de fixation du montant d'amendes [article] Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? [texte imprimé] / Fabien CADET, Auteur ; Ali SMIDA, Auteur . - 2008 . - P. 23-97. Langues : Français (fre) in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 172 (2008) . - P. 23-97 Mots-clés : Droit communautaire  Droit de la concurrence communautaire  Jurisprudence communautaire  Commission européenne  Critéres de fixation du montant d'amendes

L'autonomie du droit fiscal européen / Jean-Jacques CAPPELAERE in Revue Banque (Cote P27), N° 685 (2006)

Public ISBD [article]  inRevue Banque (Cote P27) > N° 685 (2006) . - P. 89-91 Titre : L'autonomie du droit fiscal européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 89-91 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire  TVA [article] L'autonomie du droit fiscal européen [texte imprimé] / Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur . - 2006 . - P. 89-91. Langues : Français (fre) in Revue Banque (Cote P27) > N° 685 (2006) . - P. 89-91 Mots-clés : Droit communautaire  TVA

Les collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation / Emmanuel AUBER

Public ISBD Titre : Les collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel AUBER, Auteur ; Delphine CERVELLE, Auteur Mention d'édition : 3e édition refondue et actualisée Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (239 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-60293-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales  Décentralisation administrative  Droit communautaire  Démocratie participative  Autonomie financière et fiscale Index. décimale : 11-0812-3 COLLECTIVITE TERRITORIALE Cote : 11-0812-3 AUB Les collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation [texte imprimé] / Emmanuel AUBER, Auteur ; Delphine CERVELLE, Auteur  . -  3e édition refondue et actualisée . - Paris : Armand Colin, 2015 . - 1 vol. (239 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-200-60293-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales  Décentralisation administrative  Droit communautaire  Démocratie participative  Autonomie financière et fiscale Index. décimale : 11-0812-3 COLLECTIVITE TERRITORIALE Cote : 11-0812-3 AUB

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121422	11-0812-3 AUB	Ouvrage	Réserve	11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE	Exclu du prêt

Gestion juridique de l'entreprise / Nicole FERRY-MACCARIO

Public ISBD Titre : Gestion juridique de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole FERRY-MACCARIO, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur ; François LENGLART, Auteur Editeur : Paris : Pearson Education Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (XVI-368 p.) Présentation : schémas, couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7440-7148-5 Prix : 35 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion d'entreprise  Droit de l'entreprise  Gouvernement d'entreprise  Droit des contrats  Droit des sociétés  Responsabilité  Droit des sociétés commerciales  Droit des entreprises en difficulté  Droit du travail  Droit communautaire  Droit international  Droit européen Index. décimale : 11 DROIT* Cote : 11 FER Gestion juridique de l'entreprise [texte imprimé] / Nicole FERRY-MACCARIO, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur ; François LENGLART, Auteur . - Paris : Pearson Education, 2006 . - 1 vol. (XVI-368 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7440-7148-5 : 35 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion d'entreprise  Droit de l'entreprise  Gouvernement d'entreprise  Droit des contrats  Droit des sociétés  Responsabilité  Droit des sociétés commerciales  Droit des entreprises en difficulté  Droit du travail  Droit communautaire  Droit international  Droit européen Index. décimale : 11 DROIT* Cote : 11 FER

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111190	11 FER	Ouvrage	Réserve	11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE	Disponible
111191	11 FER	Ouvrage	Réserve	11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE	Disponible
111192	11 FER	Ouvrage	Réserve	11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE	Disponible
111193	11 FER	Ouvrage	Réserve	11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE	Exclu du prêt

Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité / Eric GINTER in Option Finance (Cote P23), N° 1369 (2016)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 34 Titre : Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric GINTER, Auteur ; Julien BELLET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)  Droit communautaire  Régime du report d'imposition [article] Le conseil d'Etat interroge la CJUE avant de poser une question prioritaire de constitutionnalité [texte imprimé] / Eric GINTER, Auteur ; Julien BELLET, Auteur . - 2016 . - P. 34. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1369 (2016) . - P. 34 Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)  Droit communautaire  Régime du report d'imposition