Mention de date : 2014
Paru le : 01/10/2014 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P000490 | P46 | Périodique | Réserve | 60. ECRITS ACADEMIQUES | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes listes d'arbitres - Perspectives / François RUHLMANN in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Les listes d'arbitres - Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUHLMANN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 729-760 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste d'arbitres Processus arbitral Arbitrage commercial international Tribunal arbitral Arbitrage institutionnel
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 729-760[article] Les listes d'arbitres - Perspectives [texte imprimé] / François RUHLMANN, Auteur . - 2014 . - P. 729-760.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 729-760
Mots-clés : Liste d'arbitres Processus arbitral Arbitrage commercial international Tribunal arbitral Arbitrage institutionnel La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale / Frédéeic DURAND in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéeic DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 761-771 Langues : Français (fre) Mots-clés : Représentation mutuelle Droit fiscal Codébiteurs solidaires Contentieux de l'impôt Dette fiscale
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 761-771[article] La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale [texte imprimé] / Frédéeic DURAND, Auteur . - 2014 . - P. 761-771.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 761-771
Mots-clés : Représentation mutuelle Droit fiscal Codébiteurs solidaires Contentieux de l'impôt Dette fiscale Baux commerciaux / Joël MONEGER in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Baux commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël MONEGER, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 773-784 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux commerciaux Bail dérogatoire Bail de courte durée Bail statutaire Prescription biennale
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 773-784[article] Baux commerciaux [texte imprimé] / Joël MONEGER, Auteur ; Fabien KENDERIAN, Auteur . - 2014 . - P. 773-784.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 773-784
Mots-clés : Baux commerciaux Bail dérogatoire Bail de courte durée Bail statutaire Prescription biennale Concurrences / Muriel CHAGNY in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Concurrences Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel CHAGNY, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 785-791 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence Code de commerce Déséquilibre significatif Nullité des clauses Principe de légalité
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 785-791[article] Concurrences [texte imprimé] / Muriel CHAGNY, Auteur . - 2014 . - P. 785-791.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 785-791
Mots-clés : Concurrence Code de commerce Déséquilibre significatif Nullité des clauses Principe de légalité Propriété industrielle / Jacques AZEMA in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 793-798 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798[article] Propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - 2014 . - P. 793-798.
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in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798
Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination Propriété littéraire et artistique / Frédéric POLLAUD-DULIAN in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 799-822 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822[article] Propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - 2014 . - P. 799-822.
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in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822
Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins Droit des marchés financiers / Michel STORCK in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel STORCK, Auteur ; Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 823-834 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation financière Produit d'investissement de détail Document d'informations clés Jurisprudence Information financière Investisseurs de détail
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 823-834[article] Droit des marchés financiers [texte imprimé] / Michel STORCK, Auteur ; Nicolas RONTCHEVSKY, Auteur . - 2014 . - P. 823-834.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 823-834
Mots-clés : Réglementation financière Produit d'investissement de détail Document d'informations clés Jurisprudence Information financière Investisseurs de détail Crédit et titres de crédit / Dominique LEGEAIS in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Crédit et titres de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEGEAIS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 835-841 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du crédit Anatocisme Crédit à la consommation Octroi de crédit Devoir de vigilance Établissements de crédit Fusion-absorption Cautionnement
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 835-841[article] Crédit et titres de crédit [texte imprimé] / Dominique LEGEAIS, Auteur . - 2014 . - P. 835-841.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 835-841
Mots-clés : Droit du crédit Anatocisme Crédit à la consommation Octroi de crédit Devoir de vigilance Établissements de crédit Fusion-absorption Cautionnement Vente, transports et autres contrats commerciaux / Bernard BOULOC in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Vente, transports et autres contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOULOC, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 843-853 Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente Transport Contrats commerciaux
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 843-853[article] Vente, transports et autres contrats commerciaux [texte imprimé] / Bernard BOULOC, Auteur . - 2014 . - P. 843-853.
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Mots-clés : Vente Transport Contrats commerciaux Prévention des difficultés des entreprises / Francine MACORIG-VENIER in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Prévention des difficultés des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine MACORIG-VENIER, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 855-859 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme de la prévention Dispositif de prévention Entreprises en difficultés Mandat ad hoc Délai de paiement
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 855-859[article] Prévention des difficultés des entreprises [texte imprimé] / Francine MACORIG-VENIER, Auteur . - 2014 . - P. 855-859.
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in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 855-859
Mots-clés : Réforme de la prévention Dispositif de prévention Entreprises en difficultés Mandat ad hoc Délai de paiement Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires / Arlette MARTIN-SERF in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
Droit pénal des affaires / Bernard BOULOC in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard BOULOC, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 877-889 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des affaires Code pénal
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 877-889[article] Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Bernard BOULOC, Auteur . - 2014 . - P. 877-889.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 877-889
Mots-clés : Droit pénal des affaires Code pénal Régime fiscal des affaires / Olivier FOUQUET in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
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Titre : Régime fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier FOUQUET, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 891-893 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code général des impôts (CGI) Régime fiscal Régime des sociétés mères Prêt de titres
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 891-893[article] Régime fiscal des affaires [texte imprimé] / Olivier FOUQUET, Auteur . - 2014 . - P. 891-893.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 891-893
Mots-clés : Code général des impôts (CGI) Régime fiscal Régime des sociétés mères Prêt de titres