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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jurisprudence communautaire'
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Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? / Fabien CADET in Revue du financier (La) (Cote P34), N° 172 (2008)
[article]
Titre : Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien CADET, Auteur ; Ali SMIDA, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : P. 23-97 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communautaire Droit de la concurrence communautaire Jurisprudence communautaire Commission européenne Critéres de fixation du montant d'amendes
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 172 (2008) . - P. 23-97[article] Le droit communautaire européen aux comportements anticoncurrentiels des entreprises :quelle(ir)rationalité? [texte imprimé] / Fabien CADET, Auteur ; Ali SMIDA, Auteur . - 2008 . - P. 23-97.
Langues : Français (fre)
in Revue du financier (La) (Cote P34) > N° 172 (2008) . - P. 23-97
Mots-clés : Droit communautaire Droit de la concurrence communautaire Jurisprudence communautaire Commission européenne Critéres de fixation du montant d'amendes Propriété industrielle / Jacques AZEMA in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 793-798 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798[article] Propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - 2014 . - P. 793-798.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798
Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination