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Propriété littéraire et artistique / Frédéric POLLAUD-DULIAN in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 799-822 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822[article] Propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - 2014 . - P. 799-822.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822
Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins