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Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert / Vincent BERGER in Option Finance (Cote P23), N° 1163 (2012)
[article]
Titre : Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BERGER, Auteur ; Stéphane CHASSELOUP, Auteur ; Armelle COURTOIS-FINAZ, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prix de transfert Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Fiscalité Jurisprudence Code des Douanes Communautaires (CDC) Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012)[article] Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert [texte imprimé] / Vincent BERGER, Auteur ; Stéphane CHASSELOUP, Auteur ; Armelle COURTOIS-FINAZ, Auteur . - 2012.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012)
Mots-clés : Prix de transfert Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Fiscalité Jurisprudence Code des Douanes Communautaires (CDC) Cote : P23