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Affiner la rechercheLa double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
Titre : Intégration fiscale : trois solutions favorables Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves MERCIER, Auteur ; Emmanuelle FENA-LAGUENY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Intégration fiscale Fiscalité Intégration d'une filiale Amendement Charasse Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1175 (2012) . - p. 24-25[article] Intégration fiscale : trois solutions favorables [texte imprimé] / Jean-Yves MERCIER, Auteur ; Emmanuelle FENA-LAGUENY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1175 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Intégration fiscale Fiscalité Intégration d'une filiale Amendement Charasse Cote : P23
Titre : Paquet fiscal : questions ouvertes, 2e partie Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc JAILLAIS, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 24-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion d'actifs Titrisation
in Option Finance (Cote P23) > 948 [17/10/2007] . - P. 24-27[article] Paquet fiscal : questions ouvertes, 2e partie [texte imprimé] / Luc JAILLAIS, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2007 . - P. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > 948 [17/10/2007] . - P. 24-27
Mots-clés : Gestion d'actifs Titrisation
Titre : La pratique des restructurations : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opératons internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves MERCIER, Editeur scientifique Editeur : Paris : Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (603 p.) Présentation : graph., tabl. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-643-3 Prix : 86 euro Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Restructuration de l'entreprise Fusion d'entreprises Réorganisation industrielle Index. décimale : 14-0843 RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE Cote : 14-0843 MER La pratique des restructurations : fusions, scissions, apports partiels d'actif, opératons internationales [texte imprimé] / Jean-Yves MERCIER, Editeur scientifique . - Paris : Francis Lefebvre, 2005 . - 1 vol. (603 p.) : graph., tabl. ; 28 cm.
ISBN : 978-2-85115-643-3 : 86 euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Restructuration de l'entreprise Fusion d'entreprises Réorganisation industrielle Index. décimale : 14-0843 RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE Cote : 14-0843 MER Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102938 14-0843 MER Ouvrage Réserve 14.GESTION DE L'ENTREPRISE Disponible 103421 14-0843 MER Ouvrage Réserve 14.GESTION DE L'ENTREPRISE Exclu du prêt
