Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert / Vincent BERGER in Option Finance (Cote P23), N° 1163 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) Titre : Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent BERGER, Auteur ; Stéphane CHASSELOUP, Auteur ; Armelle COURTOIS-FINAZ, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prix de transfert  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  Fiscalité  Jurisprudence  Code des Douanes Communautaires (CDC) Cote : P23 [article] Les conséquences en matière de douane, de TVA et de CVAE des ajustements de prix de transfert [texte imprimé] / Vincent BERGER, Auteur ; Stéphane CHASSELOUP, Auteur ; Armelle COURTOIS-FINAZ, Auteur . - 2012. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1163 (2012) Mots-clés : Prix de transfert  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  Fiscalité  Jurisprudence  Code des Douanes Communautaires (CDC) Cote : P23

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