Détail de l'auteur
Auteur Daniel GUTMANN |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche
La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)
[article]
Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21[article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Jurisprudence Marché unique Double imposition Convention fiscale Cote : P23 Liberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1155 (2012)
[article]
Titre : Liberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Liberté d'établissement Plus-values latentes Fiscalité Union Européenne (UE) Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 20-21[article] Liberté d'établissement et transfert de siége : l'arrêt National Grid Indus BV [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur . - 2012 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1155 (2012) . - p. 20-21
Mots-clés : Liberté d'établissement Plus-values latentes Fiscalité Union Européenne (UE) Cote : P23 Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité / François RONTANI in Option Finance (Cote P23), N° 1169 (2012)
[article]
Titre : Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : François RONTANI, Auteur ; Daniel GUTMANN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Structures hybrides Fiscalité Produit financier hybride Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1169 (2012) . - p. 20-22[article] Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité [texte imprimé] / François RONTANI, Auteur ; Daniel GUTMANN, Auteur . - 2012 . - p. 20-22.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1169 (2012) . - p. 20-22
Mots-clés : Structures hybrides Fiscalité Produit financier hybride Cote : P23