Dépouillements

La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives / Daniel GUTMANN in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21 Titre : La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Marché unique  Double imposition  Convention fiscale Cote : P23 [article] La double imposition au sein du marché unique : bilan et perspectives [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur ; Jean-Yves MERCIER, Auteur . - 2012 . - p. 20-21. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 20-21 Mots-clés : Jurisprudence  Marché unique  Double imposition  Convention fiscale Cote : P23

Déductibilité fiscale des intérêts versés par une succursale française d'une banque étrangère / Antoine COLONNA in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 23-23 Titre : Déductibilité fiscale des intérêts versés par une succursale française d'une banque étrangère Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine COLONNA, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 23-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déductibilité fiscale  Banque étrangère  Réglementation bancaire  Jurisprudence administrative Cote : P23 [article] Déductibilité fiscale des intérêts versés par une succursale française d'une banque étrangère [texte imprimé] / Antoine COLONNA, Auteur . - 2012 . - p. 23-23. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 23-23 Mots-clés : Déductibilité fiscale  Banque étrangère  Réglementation bancaire  Jurisprudence administrative Cote : P23

A propos de la disparition du cautionnement hypothécaire (cass.com., 13 septembre 2011, n° 10-176591) / Marie-Elisabeth MATHIEU in Option Finance (Cote P23), N° 1158 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 24-25 Titre : A propos de la disparition du cautionnement hypothécaire (cass.com., 13 septembre 2011, n° 10-176591) Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Elisabeth MATHIEU, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Cautionnement hypothécaire  Engagement personnel Cote : P23 [article] A propos de la disparition du cautionnement hypothécaire (cass.com., 13 septembre 2011, n° 10-176591) [texte imprimé] / Marie-Elisabeth MATHIEU, Auteur . - 2012 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1158 (2012) . - p. 24-25 Mots-clés : Jurisprudence  Cautionnement hypothécaire  Engagement personnel Cote : P23