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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'TVA immobilière'
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TVA immobilère : le bail et ses écueils / Delphine BOUCHET in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
[article]
Titre : TVA immobilère : le bail et ses écueils Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine BOUCHET, Auteur ; Céline MOREL, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail commercial TVA immobilière Risque TVA Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 26-27[article] TVA immobilère : le bail et ses écueils [texte imprimé] / Delphine BOUCHET, Auteur ; Céline MOREL, Auteur . - 2012 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 26-27
Mots-clés : Bail commercial TVA immobilière Risque TVA Jurisprudence Cote : P23 Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer / William STEMMER in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)
[article]
Titre : Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer Type de document : texte imprimé Auteurs : William STEMMER, Auteur ; David COLIN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de mutation Transaction immobilière TVA immobilière Fiscalité Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 30-31[article] Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer [texte imprimé] / William STEMMER, Auteur ; David COLIN, Auteur . - 2012 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 30-31
Mots-clés : Droit de mutation Transaction immobilière TVA immobilière Fiscalité Cote : P23