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Le principe de sincérité des comptes publiques / Caroline SOUZY in Revue française de comptabilité (Cote P37), 420 ([16/04/2009])
[article]
Titre : Le principe de sincérité des comptes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline SOUZY, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 29-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de sincérité budgétaire Comptes publiques Jurisprudence Conseil constitutionnel Comptabilité publique
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 420 [16/04/2009] . - P. 29-31[article] Le principe de sincérité des comptes publiques [texte imprimé] / Caroline SOUZY, Auteur . - 2009 . - P. 29-31.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 420 [16/04/2009] . - P. 29-31
Mots-clés : Principe de sincérité budgétaire Comptes publiques Jurisprudence Conseil constitutionnel Comptabilité publique