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318 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de vote'
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Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
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Titre : Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DONGUY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25[article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23 Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale / Frank Martin LAPRADE in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
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Titre : Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Martin LAPRADE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 24-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26[article] Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale [texte imprimé] / Frank Martin LAPRADE, Auteur . - 2016 . - P. 24-26.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26
Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant / Deen GIBIRILA in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])
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Titre : Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant Type de document : texte imprimé Auteurs : Deen GIBIRILA, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32[article] Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant [texte imprimé] / Deen GIBIRILA, Auteur . - 2009 . - P.30-32.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32
Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... / Aurélie THIBAULT in Gestions hospitalières (Cote P16), 464 ([18/09/2007])
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Titre : L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie THIBAULT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 228-231 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231[article] L'accès au dossier médical d'un patient mineur : l'autorité parentale mise à mal : conseil d'Etat, 10é et 9é sous-sections réunies, 17 novembre 2006, Mme X ... [texte imprimé] / Aurélie THIBAULT, Auteur . - 2007 . - P. 228-231.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières (Cote P16) > 464 [18/09/2007] . - P. 228-231
Mots-clés : Dossier médical Droit du mineur Droit du malade Autorité parentale L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service / Michel LIBES
Titre : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LIBES, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (568 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1796-0 Prix : 49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires [texte imprimé] / Michel LIBES, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2012 . - 1 vol. (568 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7013-1796-0 : 49 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Maladie professionnelle Accident de travail Droit du fonctionnaire Droit du travail Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 LIB Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114639 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Disponible 114640 15-1512 LIB Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt Accord sur la modernisation du marché du travail / François TAQUET in Revue française de comptabilité (Cote P37), 408 ([09/03/2008])
PermalinkAcquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry BLOCKERYE
PermalinkActualités de droit médical / Eric THIRY
PermalinkAide-mémoire de droit : à l'usage des responsables informatique / Isabelle RENARD
PermalinkLes arrêts-tendances de l'informatique / Alain BENSOUSSAN
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