Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Taxation des résultats'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
[article]
Titre : Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DONGUY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25[article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23