Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Dommages et in^terêts'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. / Michel ASSE in Revue française de comptabilité (Cote P37), 423 ([16/04/2009])
[article]
Titre : L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 26-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30[article] L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. [texte imprimé] / Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur . - 2009 . - P. 26-30.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30
Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts