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L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. / Michel ASSE in Revue française de comptabilité (Cote P37), 423 ([16/04/2009])
[article]
Titre : L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 26-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30[article] L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. [texte imprimé] / Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur . - 2009 . - P. 26-30.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30
Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts Maladie, accident du travail et inaptitude / Ordre des Experts-Comptables
Titre : Maladie, accident du travail et inaptitude Type de document : texte imprimé Auteurs : Ordre des Experts-Comptables, Editeur scientifique ; Leslie LEVASSEUR, Auteur ; Alice FAGES, Auteur Editeur : Paris : Ordre des Experts Comptables - France Année de publication : 2012 Collection : L'expert en poche Sous-collection : Droit fiscal Importance : 1 vol. (125 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35267-219-7 Prix : 8,12 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Maladie professionnelle Accident du travail Maintien de salaire Contrat de travail Indemnisation Sécurité sociale Inaptitude physique Congé de maladie Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 ORD Maladie, accident du travail et inaptitude [texte imprimé] / Ordre des Experts-Comptables, Editeur scientifique ; Leslie LEVASSEUR, Auteur ; Alice FAGES, Auteur . - Paris : Ordre des Experts Comptables - France, 2012 . - 1 vol. (125 p.) : couv. ill. en coul. ; 17 cm. - (L'expert en poche. Droit fiscal) .
ISBN : 978-2-35267-219-7 : 8,12 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Maladie professionnelle Accident du travail Maintien de salaire Contrat de travail Indemnisation Sécurité sociale Inaptitude physique Congé de maladie Index. décimale : 15-1512 MALADIE PROFESSIONNELLE Cote : 15-1512 ORD Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114939 15-1512 ORD Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Disponible 114940 15-1512 ORD Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Disponible 114941 15-1512 ORD Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt