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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de vote'
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Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)
[article]
Titre : Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DONGUY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25[article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Société mères et filiales Taxation des résultats Usufruit des titres Droit financier Droit de vote Jurisprudence Cote : P23 Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale / Frank Martin LAPRADE in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
[article]
Titre : Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank Martin LAPRADE, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 24-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26[article] Des pistes pour moderniser le calcul du quorum en assemblée générale [texte imprimé] / Frank Martin LAPRADE, Auteur . - 2016 . - P. 24-26.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 24-26
Mots-clés : Calcul du quorum Droit de vote Code du commerce Réunion des actionnaires Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant / Deen GIBIRILA in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])
[article]
Titre : Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant Type de document : texte imprimé Auteurs : Deen GIBIRILA, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P.30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32[article] Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant [texte imprimé] / Deen GIBIRILA, Auteur . - 2009 . - P.30-32.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P.30-32
Mots-clés : Droit de vote Refus de vote Abus d'égalité Associé égalitaire Gérant associé Augmentation de rémunération