Paru le : 30/11/2007 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLe sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve / Sophie LAMBERT in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), 3 ([30/11/2007])
[article]
Titre : Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LAMBERT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 485-514 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine des ménages Endettement des ménages Droit du surendettement
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 485-514[article] Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve [texte imprimé] / Sophie LAMBERT, Auteur . - 2007 . - P. 485-514.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 485-514
Mots-clés : Patrimoine des ménages Endettement des ménages Droit du surendettement Expertise et estimation du prix de cession par un "expert" / Gaëlle DEHARO in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), 3 ([30/11/2007])
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Titre : Expertise et estimation du prix de cession par un "expert" : analyse de l'article 1843-4 du code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle DEHARO, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 643-654 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise Rôle de expert Droit processuel
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 643-654[article] Expertise et estimation du prix de cession par un "expert" : analyse de l'article 1843-4 du code civil [texte imprimé] / Gaëlle DEHARO, Auteur . - 2007 . - P. 643-654.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 643-654
Mots-clés : Expertise Rôle de expert Droit processuel La date de naissance des créances contractuelles / Nicolas THOMASSIN in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), 3 ([30/11/2007])
[article]
Titre : La date de naissance des créances contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas THOMASSIN, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 655-671 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créance contractuelle
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 655-671[article] La date de naissance des créances contractuelles [texte imprimé] / Nicolas THOMASSIN, Auteur . - 2007 . - P. 655-671.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 655-671
Mots-clés : Créance contractuelle