Mention de date : 2006
Paru le : 30/11/2006 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P000137 | P46 | Périodique | Réserve | 68. REVUES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa garantie de conformité / Sébastien PIMONT in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 2 (2006)
[article]
Titre : La garantie de conformité : Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien PIMONT, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 261-271 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garantie de conformité défense du consommateur
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 2 (2006) . - P. 261-271[article] La garantie de conformité : Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire [texte imprimé] / Sébastien PIMONT, Auteur . - 2006 . - P. 261-271.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 2 (2006) . - P. 261-271
Mots-clés : Garantie de conformité défense du consommateur Entente et contrat / Youssef GUENZOUI in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 2 (2006)
[article]
Titre : Entente et contrat : le trouble notionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Youssef GUENZOUI, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 273-289 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit économique Droit des contrats Droit des ententes
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 2 (2006) . - P. 273-289[article] Entente et contrat : le trouble notionnel [texte imprimé] / Youssef GUENZOUI, Auteur . - 2006 . - P. 273-289.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 2 (2006) . - P. 273-289
Mots-clés : Droit économique Droit des contrats Droit des ententes