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Auteur Michel ASSE |
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L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. / Michel ASSE in Revue française de comptabilité (Cote P37), 423 ([16/04/2009])
[article]
Titre : L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 26-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30[article] L'évaluation des dommages et intérêts en matiére de contrefaçon. [texte imprimé] / Michel ASSE, Auteur ; Robert POIRIER, Auteur . - 2009 . - P. 26-30.
Langues : Français (fre)
in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 423 [16/04/2009] . - P. 26-30
Mots-clés : Contrefaçon Propriété intellectuelle Indemnisation Dommages et in^terêts La responsabilité des auditeurs reste à définir au niveau européen / Michel ASSE in Economie et comptabilité (Cote P8), 234 ([18/10/2006])
[article]
Titre : La responsabilité des auditeurs reste à définir au niveau européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel ASSE, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : P. 22-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité civile Contrôle légal Contrôleur légal
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 234 [18/10/2006] . - P. 22-23[article] La responsabilité des auditeurs reste à définir au niveau européen [texte imprimé] / Michel ASSE, Auteur . - 2006 . - P. 22-23.
Langues : Français (fre)
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 234 [18/10/2006] . - P. 22-23
Mots-clés : Responsabilité civile Contrôle légal Contrôleur légal