Mention de date : 2014
Paru le : 03/02/2015 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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P000459 | P42 | Périodique | Réserve | 68. REVUES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? / Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 103 (2014)
[article]
Titre : La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 9-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions pénales Droit OHADA Ministère public Actes Uniformes OHADA Cote : P.42
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 9-34[article] La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? [texte imprimé] / Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, Auteur . - 2015 . - p. 9-34.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 9-34
Mots-clés : Infractions pénales Droit OHADA Ministère public Actes Uniformes OHADA Cote : P.42 La mise en évidence d'une responsabilité internationale du transporteur des marchandises par mer : réflexion sur une épreuve pleine d'embûches / Jean BIAMO in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 103 (2014)
[article]
Titre : La mise en évidence d'une responsabilité internationale du transporteur des marchandises par mer : réflexion sur une épreuve pleine d'embûches Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BIAMO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 35-88 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité internationale Transport de marchandises par mer Responsabilité du transporteur Transport maritime UEMOA Cote : P.42
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 35-88[article] La mise en évidence d'une responsabilité internationale du transporteur des marchandises par mer : réflexion sur une épreuve pleine d'embûches [texte imprimé] / Jean BIAMO, Auteur . - 2015 . - p. 35-88.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 35-88
Mots-clés : Responsabilité internationale Transport de marchandises par mer Responsabilité du transporteur Transport maritime UEMOA Cote : P.42