Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit OHADA'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
L'injonction de payer en droit OHADA / Félix ONANA in Magazine de l'entreprise (Le) (Cote P21), 51 ([10/10/2006])
[article]
Titre : L'injonction de payer en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Félix ONANA, Auteur Article en page(s) : P. 53-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Injonction de payer Créance Droit OHADA
in Magazine de l'entreprise (Le) (Cote P21) > 51 [10/10/2006] . - P. 53-58[article] L'injonction de payer en droit OHADA [texte imprimé] / Félix ONANA, Auteur . - P. 53-58.
Langues : Français (fre)
in Magazine de l'entreprise (Le) (Cote P21) > 51 [10/10/2006] . - P. 53-58
Mots-clés : Injonction de payer Créance Droit OHADA La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? / Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42), N° 103 (2014)
[article]
Titre : La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 9-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions pénales Droit OHADA Ministère public Actes Uniformes OHADA Cote : P.42
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 9-34[article] La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d'instances camerounaises : où est passé le Ministère public ? [texte imprimé] / Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, Auteur . - 2015 . - p. 9-34.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale de droit africain EDJA (Cote P42) > N° 103 (2014) . - p. 9-34
Mots-clés : Infractions pénales Droit OHADA Ministère public Actes Uniformes OHADA Cote : P.42