| Titre : |
Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, Auteur ; Alain KENMOGNE SIMO, Préfacier, etc. ; Michel STORCK, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : L'Harmattan |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
1 vol. (439 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-01591-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit OHADA Droit bancaire |
| Index. décimale : |
19 ACTIVITE BANCAIRE |
| Résumé : |
L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-régionaux CEMAC et UEMOA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en UEMOA constituent l'essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA. Source : 4e de couverture |
| Cote : |
19 TCH |
| Réf. bibliographique : |
TCHEUMALIEU FANSI Manuel Roland (2013), Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA, L'Harmattan, 439 pages. |
| Table des matières : |
P. 19. Introduction générale
Première partie : Cadre institutionnel et intérêt de la réglementation bancaire en UEMOA
P. 23. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel ohadien de l’activité bancaire
P. 49. Chapitre 2 : Intérêt de la réglementation bancaire : objectifs et principes
Deuxième partie : Le cadre réglementaire de la profession bancaire
P. 69. Chapitre 3 : Les conditions générales d’exercice de l’activité bancaire
P. 117. Chapitre 4 : Les contraintes de la profession bancaire
Troisième partie : Les instruments de la relation entre le banquier et sa clientèle
P. 171. Chapitre 5 : Le compte bancaire
P. 251. Chapitre 6 : Instruments de paiement et de crédit
Quatrième partie : Les règles dérogatoires prévues en cas de dysfonctionnement des établissements de crédit
P. 343. Chapitre 7 : Les règles prévues en cas de difficultés surmontables
P. 363. Chapitre 8 : Les règles prévues en cas de démantèlement juridique de l’établissement
P. 403. Conclusion générale
P. 409. Bibliographie
P. 423. Index alphabétique
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Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, Auteur ; Alain KENMOGNE SIMO, Préfacier, etc. ; Michel STORCK, Préfacier, etc. . - Paris : L'Harmattan, 2013 . - 1 vol. (439 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-343-01591-0 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit OHADA Droit bancaire |
| Index. décimale : |
19 ACTIVITE BANCAIRE |
| Résumé : |
L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-régionaux CEMAC et UEMOA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en UEMOA constituent l'essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA. Source : 4e de couverture |
| Cote : |
19 TCH |
| Réf. bibliographique : |
TCHEUMALIEU FANSI Manuel Roland (2013), Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA, L'Harmattan, 439 pages. |
| Table des matières : |
P. 19. Introduction générale
Première partie : Cadre institutionnel et intérêt de la réglementation bancaire en UEMOA
P. 23. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel ohadien de l’activité bancaire
P. 49. Chapitre 2 : Intérêt de la réglementation bancaire : objectifs et principes
Deuxième partie : Le cadre réglementaire de la profession bancaire
P. 69. Chapitre 3 : Les conditions générales d’exercice de l’activité bancaire
P. 117. Chapitre 4 : Les contraintes de la profession bancaire
Troisième partie : Les instruments de la relation entre le banquier et sa clientèle
P. 171. Chapitre 5 : Le compte bancaire
P. 251. Chapitre 6 : Instruments de paiement et de crédit
Quatrième partie : Les règles dérogatoires prévues en cas de dysfonctionnement des établissements de crédit
P. 343. Chapitre 7 : Les règles prévues en cas de difficultés surmontables
P. 363. Chapitre 8 : Les règles prévues en cas de démantèlement juridique de l’établissement
P. 403. Conclusion générale
P. 409. Bibliographie
P. 423. Index alphabétique
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Affiner la rechercheDroit des marchés financiers / Michel STORCK in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
