[article] 
inOption Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25

Titre :	Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Arnaud DONGUY, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p. 24-25
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Société mères et filiales  Taxation des résultats  Usufruit des titres  Droit financier  Droit de vote  Jurisprudence
Cote :	P23

[article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25

Mots-clés :	Société mères et filiales  Taxation des résultats  Usufruit des titres  Droit financier  Droit de vote  Jurisprudence
Cote :	P23