Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? / Arnaud DONGUY in Option Finance (Cote P23), N° 1167 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25 Titre : Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud DONGUY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société mères et filiales  Taxation des résultats  Usufruit des titres  Droit financier  Droit de vote  Jurisprudence Cote : P23 [article] Comment définir la "participation au capital" pour l'application du régime d'exonération des dividendes ? [texte imprimé] / Arnaud DONGUY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1167 (2012) . - p. 24-25 Mots-clés : Société mères et filiales  Taxation des résultats  Usufruit des titres  Droit financier  Droit de vote  Jurisprudence Cote : P23

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