Dépouillements

Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement / Mike PEREZ in Option Finance (Cote P23), N° 1183/1184 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29 Titre : Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mike PEREZ, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 29-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale  Personne morale  Imputation à un organe  Infraction à un organe Cote : P23 [article] Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement [texte imprimé] / Mike PEREZ, Auteur . - 2012 . - p. 29-29. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29 Mots-clés : Responsabilité pénale  Personne morale  Imputation à un organe  Infraction à un organe Cote : P23

Conditions d'accés de l'employeur aux messageries des salariés : précisions jurisprudentielles / Jean-Marc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1183/1184 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 32-32 Titre : Conditions d'accés de l'employeur aux messageries des salariés : précisions jurisprudentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 32-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions d'accès aux messageries  Jurisprudence  Contrôle de l'activité des salariés Cote : P23 [article] Conditions d'accés de l'employeur aux messageries des salariés : précisions jurisprudentielles [texte imprimé] / Jean-Marc LAVALLART, Auteur . - 2012 . - p. 32-32. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 32-32 Mots-clés : Conditions d'accès aux messageries  Jurisprudence  Contrôle de l'activité des salariés Cote : P23