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Partager le résultat de cette rechercheResponsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement / Mike PEREZ in Option Finance (Cote P23), N° 1183/1184 (2012)
Titre : Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mike PEREZ, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 29-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Imputation à un organe Infraction à un organe Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29[article] Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement [texte imprimé] / Mike PEREZ, Auteur . - 2012 . - p. 29-29.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29
Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Imputation à un organe Infraction à un organe Cote : P23 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. / Jean-Marc LHUILLIER
Titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Rennes : Editions ENSP Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (423 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-669-6 Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Service social Droit social Responsabilité Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité légale Index. décimale : 15-4 POLITIQUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE Cote : 15-4 LHU La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. [texte imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 2e éd. . - Rennes : Editions ENSP, 2000 . - 1 vol. (423 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85952-669-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Service social Droit social Responsabilité Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité légale Index. décimale : 15-4 POLITIQUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE Cote : 15-4 LHU Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102656 15-4 LHU Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt
Titre : La responsabilité du professionnel comptable salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc MONTERET, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : P. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité civile Comptable
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 225 [05/08/2003] . - P. 23-25[article] La responsabilité du professionnel comptable salarié [texte imprimé] / Luc MONTERET, Auteur . - 2003 . - P. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 225 [05/08/2003] . - P. 23-25
Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité civile Comptable
Titre : Responsabilités des dirigeants de sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François GOFFIN, Auteur ; Grégory de SAUVAGE, Collaborateur ; Bruno COLMANT, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit des sociétés Importance : 1 vol (612 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5276-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Responsabilité pénale Responsabilité civile Dirigeant d'entreprise Index. décimale : 13-371 DROIT DES SOCIETES Cote : 13-371 GOF Responsabilités des dirigeants de sociétés [texte imprimé] / Jean-François GOFFIN, Auteur ; Grégory de SAUVAGE, Collaborateur ; Bruno COLMANT, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles : Larcier, 2012 . - 1 vol (612 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-5276-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Responsabilité pénale Responsabilité civile Dirigeant d'entreprise Index. décimale : 13-371 DROIT DES SOCIETES Cote : 13-371 GOF Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 115597 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115598 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115599 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Exclu du prêt
