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Partager le résultat de cette rechercheResponsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement / Mike PEREZ in Option Finance (Cote P23), N° 1183/1184 (2012)
Titre : Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mike PEREZ, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 29-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Imputation à un organe Infraction à un organe Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29[article] Responsabilité pénale des personnes morales : vers l'identification nécessaire de l'auteur du manquement [texte imprimé] / Mike PEREZ, Auteur . - 2012 . - p. 29-29.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1183/1184 (2012) . - p. 29-29
Mots-clés : Responsabilité pénale Personne morale Imputation à un organe Infraction à un organe Cote : P23
Titre : La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte PEREIRA, Auteur Editeur : Cormelles-le-Royal : Editions EMS Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (249 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84769-310-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Infractions économiques et financières Personnes morales Index. décimale : 11-0611 RESPONSABILITE PENALE Cote : 11-0611 PER Réf. bibliographique : PEREIRA Brigitte (2011), La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Editions EMS, 249 pages. Table des matières : P. 7. Introduction
P. 13. Chapitre 1. Délinquance d’affaires et mondialisation
1.1. Le phénomène d’internationalisation des infractions
2.2. Le corollaire nécessaire : l’internationalisation de la répression
2.3. L’adaptation du droit national
P. 45. Chapitre 2. Délimitation de la responsabilité pénale – Les principes directeurs de la responsabilité pénale
2.1. La légalité criminelle
2.2. Les applications du principe de légalité
2.3. La qualité des responsables
P. 95. Chapitre 3. Responsabilité pénale et caractérisation des infractions d’affaires
3.1. Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
3.2. Le droit spécifique au secteur des affaires
3.3. La problématique particulière de l’internationalisation des infractions
P. 203. Chapitre 4. Les moyens de lutte contre la délinquance d’affaires : la coopération internationale
4.1. Le compromis en matière de coopération internationale
4.2. Vers une coopération renforcée
P. 231. Conclusion
P. 235. Annexes : définitions des termes juridiques
P. 241. Index alphabétique
P. 245. Bibliographie
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants [texte imprimé] / Brigitte PEREIRA, Auteur . - Cormelles-le-Royal : Editions EMS, 2011 . - 1 vol. (249 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84769-310-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité pénale Infractions économiques et financières Personnes morales Index. décimale : 11-0611 RESPONSABILITE PENALE Cote : 11-0611 PER Réf. bibliographique : PEREIRA Brigitte (2011), La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Editions EMS, 249 pages. Table des matières : P. 7. Introduction
P. 13. Chapitre 1. Délinquance d’affaires et mondialisation
1.1. Le phénomène d’internationalisation des infractions
2.2. Le corollaire nécessaire : l’internationalisation de la répression
2.3. L’adaptation du droit national
P. 45. Chapitre 2. Délimitation de la responsabilité pénale – Les principes directeurs de la responsabilité pénale
2.1. La légalité criminelle
2.2. Les applications du principe de légalité
2.3. La qualité des responsables
P. 95. Chapitre 3. Responsabilité pénale et caractérisation des infractions d’affaires
3.1. Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
3.2. Le droit spécifique au secteur des affaires
3.3. La problématique particulière de l’internationalisation des infractions
P. 203. Chapitre 4. Les moyens de lutte contre la délinquance d’affaires : la coopération internationale
4.1. Le compromis en matière de coopération internationale
4.2. Vers une coopération renforcée
P. 231. Conclusion
P. 235. Annexes : définitions des termes juridiques
P. 241. Index alphabétique
P. 245. Bibliographie
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 121708 11-0611 PER Ouvrage Réserve 11.DROIT & ADMINISTRATION PUBLIQUE Exclu du prêt La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. / Jean-Marc LHUILLIER
Titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Rennes : Editions ENSP Année de publication : 2000 Importance : 1 vol. (423 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-669-6 Note générale : Langues : Français (fre) Mots-clés : Service social Droit social Responsabilité Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité légale Index. décimale : 15-4 POLITIQUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE Cote : 15-4 LHU La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 2e éd. [texte imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 2e éd. . - Rennes : Editions ENSP, 2000 . - 1 vol. (423 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85952-669-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Service social Droit social Responsabilité Responsabilité civile Responsabilité pénale Responsabilité légale Index. décimale : 15-4 POLITIQUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE Cote : 15-4 LHU Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 102656 15-4 LHU Ouvrage Réserve 15.RESSOURCES HUMAINES Exclu du prêt
Titre : La responsabilité du professionnel comptable salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc MONTERET, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : P. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité civile Comptable
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 225 [05/08/2003] . - P. 23-25[article] La responsabilité du professionnel comptable salarié [texte imprimé] / Luc MONTERET, Auteur . - 2003 . - P. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Economie et comptabilité (Cote P8) > 225 [05/08/2003] . - P. 23-25
Mots-clés : Responsabilité pénale Responsabilité civile Comptable
Titre : Responsabilités des dirigeants de sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François GOFFIN, Auteur ; Grégory de SAUVAGE, Collaborateur ; Bruno COLMANT, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit des sociétés Importance : 1 vol (612 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5276-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Responsabilité pénale Responsabilité civile Dirigeant d'entreprise Index. décimale : 13-371 DROIT DES SOCIETES Cote : 13-371 GOF Responsabilités des dirigeants de sociétés [texte imprimé] / Jean-François GOFFIN, Auteur ; Grégory de SAUVAGE, Collaborateur ; Bruno COLMANT, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles : Larcier, 2012 . - 1 vol (612 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8044-5276-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Responsabilité pénale Responsabilité civile Dirigeant d'entreprise Index. décimale : 13-371 DROIT DES SOCIETES Cote : 13-371 GOF Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 115597 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115598 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Disponible 115599 13-371 GOF Ouvrage Réserve 13.ENTREPRISE-SOCIETE Exclu du prêt
