Dépouillements

Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation / Sylvie LEROND in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21 Titre : Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Fiscalité  Solidarité fiscal  Obligation de notification  Droit de succession  Droit de donation  Administration fiscale Cote : P23 [article] Contrôle des droits de succession et de donation : l'administration doit notifier les actes de procédure à l'ensemble des cohéritiers ou parties à une donation [texte imprimé] / Sylvie LEROND, Auteur ; Grégory DUMONT, Auteur . - 2012 . - p. 20-21. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 20-21 Mots-clés : Jurisprudence  Fiscalité  Solidarité fiscal  Obligation de notification  Droit de succession  Droit de donation  Administration fiscale Cote : P23

L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux / Frédéric BAILLY in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 23-24 Titre : L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BAILLY, Auteur ; Julie CITTADINI, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avant-contrat en droit des sociétés  Exécution forcé  Jurisprudence Cote : P23 [article] L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux [texte imprimé] / Frédéric BAILLY, Auteur ; Julie CITTADINI, Auteur . - 2012 . - p. 23-24. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 23-24 Mots-clés : Avant-contrat en droit des sociétés  Exécution forcé  Jurisprudence Cote : P23

Actualités IFRS : dépréciation des créances commerciales / Hugues de NORAY in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 27 Titre : Actualités IFRS : dépréciation des créances commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues de NORAY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dépréciation des instruments financiers  Établissement financier  Créances financières Cote : P23 [article] Actualités IFRS : dépréciation des créances commerciales [texte imprimé] / Hugues de NORAY, Auteur . - 2012 . - p. 27. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 27 Mots-clés : Dépréciation des instruments financiers  Établissement financier  Créances financières Cote : P23

Le forfait jours : pratique à hauts risques / Alexandra VOIRIN in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 28-29 Titre : Le forfait jours : pratique à hauts risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra VOIRIN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Convention individuelle de forfait jours  Suivi-contrôle du forfait jours Cote : P23 [article] Le forfait jours : pratique à hauts risques [texte imprimé] / Alexandra VOIRIN, Auteur . - 2012 . - p. 28-29. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 28-29 Mots-clés : Jurisprudence  Convention individuelle de forfait jours  Suivi-contrôle du forfait jours Cote : P23

Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer / William STEMMER in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 30-31 Titre : Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer Type de document : texte imprimé Auteurs : William STEMMER, Auteur ; David COLIN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de mutation  Transaction immobilière  TVA immobilière  Fiscalité Cote : P23 [article] Droits de mutation sur les transactions immobilières : de nouvelles opportunités à explorer [texte imprimé] / William STEMMER, Auteur ; David COLIN, Auteur . - 2012 . - p. 30-31. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 30-31 Mots-clés : Droit de mutation  Transaction immobilière  TVA immobilière  Fiscalité Cote : P23

Stock-options et mobilité internationale : l'administration précise les règles du jeu / Laurent PARTOUCHE in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 32-33 Titre : Stock-options et mobilité internationale : l'administration précise les règles du jeu Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent PARTOUCHE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gain de stock-options  Conventions fiscales  Jurisprudence Cote : P23 [article] Stock-options et mobilité internationale : l'administration précise les règles du jeu [texte imprimé] / Laurent PARTOUCHE, Auteur . - 2012 . - p. 32-33. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 32-33 Mots-clés : Gain de stock-options  Conventions fiscales  Jurisprudence Cote : P23