Dépouillements

L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières / Hubert BRESSON in Option Finance (Cote P23), N° 1156 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 24-25 Titre : L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert BRESSON, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi de finances rectificative  Charges financières  Fiscalité Cote : P23 [article] L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières [texte imprimé] / Hubert BRESSON, Auteur . - 2012 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 24-25 Mots-clés : Loi de finances rectificative  Charges financières  Fiscalité Cote : P23

Le contrôle du déséquilibre significatif dans les relations entre fournisseurs et distributeurs / Valérie MARX in Option Finance (Cote P23), N° 1156 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 28-29 Titre : Le contrôle du déséquilibre significatif dans les relations entre fournisseurs et distributeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie MARX, Auteur ; Anne-Cécile MARTIN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi de Modernisation de l'Economie  Déséquilibre économique  Relation fournisseurs-distributeurs  Jurisprudence  Contrôle du déséquilibre significatif Cote : P23 [article] Le contrôle du déséquilibre significatif dans les relations entre fournisseurs et distributeurs [texte imprimé] / Valérie MARX, Auteur ; Anne-Cécile MARTIN, Auteur . - 2012 . - p. 28-29. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 28-29 Mots-clés : Loi de Modernisation de l'Economie  Déséquilibre économique  Relation fournisseurs-distributeurs  Jurisprudence  Contrôle du déséquilibre significatif Cote : P23

Repackager n'est pas jouer ou la commercialisation indirecte de fonds d'investissement par le biais d'EMTN / Jérôme SUTOUR in Option Finance (Cote P23), N° 1156 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 30-30 Titre : Repackager n'est pas jouer ou la commercialisation indirecte de fonds d'investissement par le biais d'EMTN Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme SUTOUR, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 30-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commercialisation indirecte  Produit financier  Fonds d'investissement étrangers  Règle de commercialisation Cote : P23 [article] Repackager n'est pas jouer ou la commercialisation indirecte de fonds d'investissement par le biais d'EMTN [texte imprimé] / Jérôme SUTOUR, Auteur . - 2012 . - p. 30-30. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 30-30 Mots-clés : Commercialisation indirecte  Produit financier  Fonds d'investissement étrangers  Règle de commercialisation Cote : P23