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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Loi de finances rectificative'
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Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires / Jean-Jacques CAPPELAERE in Revue Banque (Cote P27), N° 747 (2012)
[article]
Titre : Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 93-94 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité de groupe Société étrangère intermédiaire Charge financière Loi de finances rectificative Cote : P27
in Revue Banque (Cote P27) > N° 747 (2012) . - p. 93-94[article] Fiscalité de groupe : les conséquences de l'exterritorialité des structures intermédiaires [texte imprimé] / Jean-Jacques CAPPELAERE, Auteur . - 2012 . - p. 93-94.
Langues : Français (fre)
in Revue Banque (Cote P27) > N° 747 (2012) . - p. 93-94
Mots-clés : Fiscalité de groupe Société étrangère intermédiaire Charge financière Loi de finances rectificative Cote : P27 L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières / Hubert BRESSON in Option Finance (Cote P23), N° 1156 (2012)
[article]
Titre : L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert BRESSON, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi de finances rectificative Charges financières Fiscalité Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 24-25[article] L'instauration d'une nouvelle limitation de déduction des charges financières [texte imprimé] / Hubert BRESSON, Auteur . - 2012 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1156 (2012) . - p. 24-25
Mots-clés : Loi de finances rectificative Charges financières Fiscalité Cote : P23