Le principe de sincérité des comptes publiques / Caroline SOUZY in Revue française de comptabilité (Cote P37), 420 ([16/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 420 [16/04/2009] . - P. 29-31 Titre : Le principe de sincérité des comptes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline SOUZY, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 29-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de sincérité budgétaire  Comptes publiques  Jurisprudence  Conseil constitutionnel  Comptabilité publique [article] Le principe de sincérité des comptes publiques [texte imprimé] / Caroline SOUZY, Auteur . - 2009 . - P. 29-31. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 420 [16/04/2009] . - P. 29-31 Mots-clés : Principe de sincérité budgétaire  Comptes publiques  Jurisprudence  Conseil constitutionnel  Comptabilité publique

Une rupture fiscale pour 2010 : la supression de la taxe professionnelle / Caroline SOUZY in Revue française de comptabilité (Cote P37), 425 ([21/04/2009])

Public ISBD [article]  inRevue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P. 50-51 Titre : Une rupture fiscale pour 2010 : la supression de la taxe professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline SOUZY, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : P. 50-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe professionnelle  Suppression de la taxe professionnelle  Rupture fiscale  France [article] Une rupture fiscale pour 2010 : la supression de la taxe professionnelle [texte imprimé] / Caroline SOUZY, Auteur . - 2009 . - P. 50-51. Langues : Français (fre) in Revue française de comptabilité (Cote P37) > 425 [21/04/2009] . - P. 50-51 Mots-clés : Taxe professionnelle  Suppression de la taxe professionnelle  Rupture fiscale  France

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