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Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve / Sophie LAMBERT in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), 3 ([30/11/2007])
[article]
Titre : Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LAMBERT, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : P. 485-514 Langues : Français (fre) Mots-clés : Patrimoine des ménages Endettement des ménages Droit du surendettement
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 485-514[article] Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collectve [texte imprimé] / Sophie LAMBERT, Auteur . - 2007 . - P. 485-514.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > 3 [30/11/2007] . - P. 485-514
Mots-clés : Patrimoine des ménages Endettement des ménages Droit du surendettement