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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Sanction pénale'
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La sanction juste en droit des sociétés : la recherche d'un impossible équilibre / Christophe LEFAILLET in Option Finance (Cote P23), N°1173 (2012)
[article]
Titre : La sanction juste en droit des sociétés : la recherche d'un impossible équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe LEFAILLET, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 31-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Sanction pénale Sanction civile Sécurité juridique Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N°1173 (2012) . - p. 31-32[article] La sanction juste en droit des sociétés : la recherche d'un impossible équilibre [texte imprimé] / Christophe LEFAILLET, Auteur . - 2012 . - p. 31-32.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N°1173 (2012) . - p. 31-32
Mots-clés : Droit des sociétés Sanction pénale Sanction civile Sécurité juridique Cote : P23 La répétition des dividendes fictifs dans la société par actions simplifiée / Philippe GONNET in Option Finance (Cote P23), N° 1372 (2016)
[article]
Titre : La répétition des dividendes fictifs dans la société par actions simplifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GONNET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Distribution des dividendes Action en répétition Dividende fictif Sanction pénale
in Option Finance (Cote P23) > N° 1372 (2016) . - P. 37[article] La répétition des dividendes fictifs dans la société par actions simplifiée [texte imprimé] / Philippe GONNET, Auteur . - 2016 . - P. 37.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1372 (2016) . - P. 37
Mots-clés : Distribution des dividendes Action en répétition Dividende fictif Sanction pénale