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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réorganisation par voie d'apport partiel d'actif'
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La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? / Pascale GALLIEN in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)
[article]
Titre : La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale GALLIEN, Auteur ; Cendrine DELIVRE, Auteur ; Vincent MAUFRONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réorganisation par voie d'apport partiel d'actif Contrainte fiscale Contrainte comptable Contrainte juridique Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 34-35[article] La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? [texte imprimé] / Pascale GALLIEN, Auteur ; Cendrine DELIVRE, Auteur ; Vincent MAUFRONT, Auteur . - 2012 . - p. 34-35.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 34-35
Mots-clés : Réorganisation par voie d'apport partiel d'actif Contrainte fiscale Contrainte comptable Contrainte juridique Cote : P23