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Obligation de sécurité de résultat : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence / Jean-Marc LAVALLART in Option Finance (Cote P23), N° 1371 (2016)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1371 (2016) . - P. 28 Titre : Obligation de sécurité de résultat : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVALLART, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code du travail  Obligation de sécurité de résultat  Sécurité au travail [article] Obligation de sécurité de résultat : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Marc LAVALLART, Auteur . - 2016 . - P. 28. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1371 (2016) . - P. 28 Mots-clés : Code du travail  Obligation de sécurité de résultat  Sécurité au travail