Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de préemption'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
La protection illusoire de l'indivisaire exerçant sont droit de préemption / Martine BLANCK DAP in Option Finance (Cote P23), N° 1181 (2012)
[article]
Titre : La protection illusoire de l'indivisaire exerçant sont droit de préemption Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BLANCK DAP, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de préemption Droit indivis Équilibre de la propriété partagée Protection aux indivisaires Cote : P23
in Option Finance (Cote P23) > N° 1181 (2012) . - p.23-25[article] La protection illusoire de l'indivisaire exerçant sont droit de préemption [texte imprimé] / Martine BLANCK DAP, Auteur . - 2012 . - p.23-25.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1181 (2012) . - p.23-25
Mots-clés : Droit de préemption Droit indivis Équilibre de la propriété partagée Protection aux indivisaires Cote : P23