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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Règlement des sinistres'
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Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA / Jean-Christophe BOUCHARD in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
[article]
Titre : Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement des sinistres Opérations d'assurance Exonération de TVA Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23[article] Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA [texte imprimé] / Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur . - 2016 . - P. 23.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23
Mots-clés : Règlement des sinistres Opérations d'assurance Exonération de TVA Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)