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Droit des assurances / Hubert GROUTEL
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert GROUTEL, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (IX-151 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15218-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances Opérations d'assurance Relation d'assurance Mutualisation des risques Licence Master Index. décimale : 23 ASSURANCE Cote : 23 GRO Droit des assurances [texte imprimé] / Hubert GROUTEL, Auteur . - 13e éd. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (IX-151 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-15218-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des assurances Opérations d'assurance Relation d'assurance Mutualisation des risques Licence Master Index. décimale : 23 ASSURANCE Cote : 23 GRO Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 116454 23 GRO Ouvrage Réserve 23.ASSURANCE Disponible 116455 23 GRO Ouvrage Réserve 23.ASSURANCE Disponible 116456 23 GRO Ouvrage Réserve 23.ASSURANCE Exclu du prêt Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA / Jean-Christophe BOUCHARD in Option Finance (Cote P23), N° 1370 (2016)
[article]
Titre : Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement des sinistres Opérations d'assurance Exonération de TVA Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23[article] Le réglement des sinistres par un tiers pour le compte d'un assureur n'est pas une activité exonérée de TVA [texte imprimé] / Jean-Christophe BOUCHARD, Auteur . - 2016 . - P. 23.
Langues : Français (fre)
in Option Finance (Cote P23) > N° 1370 (2016) . - P. 23
Mots-clés : Règlement des sinistres Opérations d'assurance Exonération de TVA Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)