Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de de communication'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Propriété littéraire et artistique / Frédéric POLLAUD-DULIAN in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 799-822 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822[article] Propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - 2014 . - P. 799-822.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 799-822
Mots-clés : Propriété littéraire et artistique œuvres protégées Qualité d'auteur Droit de de communication Droit moral Droits voisins