| Titre : |
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Brigitte PEREIRA, Auteur |
| Editeur : |
Cormelles-le-Royal : Editions EMS |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
1 vol. (249 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84769-310-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Responsabilité pénale Infractions économiques et financières Personnes morales |
| Index. décimale : |
11-0611 RESPONSABILITE PENALE |
| Cote : |
11-0611 PER |
| Réf. bibliographique : |
PEREIRA Brigitte (2011), La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Editions EMS, 249 pages. |
| Table des matières : |
P. 7. Introduction
P. 13. Chapitre 1. Délinquance d’affaires et mondialisation
1.1. Le phénomène d’internationalisation des infractions
2.2. Le corollaire nécessaire : l’internationalisation de la répression
2.3. L’adaptation du droit national
P. 45. Chapitre 2. Délimitation de la responsabilité pénale – Les principes directeurs de la responsabilité pénale
2.1. La légalité criminelle
2.2. Les applications du principe de légalité
2.3. La qualité des responsables
P. 95. Chapitre 3. Responsabilité pénale et caractérisation des infractions d’affaires
3.1. Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
3.2. Le droit spécifique au secteur des affaires
3.3. La problématique particulière de l’internationalisation des infractions
P. 203. Chapitre 4. Les moyens de lutte contre la délinquance d’affaires : la coopération internationale
4.1. Le compromis en matière de coopération internationale
4.2. Vers une coopération renforcée
P. 231. Conclusion
P. 235. Annexes : définitions des termes juridiques
P. 241. Index alphabétique
P. 245. Bibliographie
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La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants [texte imprimé] / Brigitte PEREIRA, Auteur . - Cormelles-le-Royal : Editions EMS, 2011 . - 1 vol. (249 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-84769-310-2 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Responsabilité pénale Infractions économiques et financières Personnes morales |
| Index. décimale : |
11-0611 RESPONSABILITE PENALE |
| Cote : |
11-0611 PER |
| Réf. bibliographique : |
PEREIRA Brigitte (2011), La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, Editions EMS, 249 pages. |
| Table des matières : |
P. 7. Introduction
P. 13. Chapitre 1. Délinquance d’affaires et mondialisation
1.1. Le phénomène d’internationalisation des infractions
2.2. Le corollaire nécessaire : l’internationalisation de la répression
2.3. L’adaptation du droit national
P. 45. Chapitre 2. Délimitation de la responsabilité pénale – Les principes directeurs de la responsabilité pénale
2.1. La légalité criminelle
2.2. Les applications du principe de légalité
2.3. La qualité des responsables
P. 95. Chapitre 3. Responsabilité pénale et caractérisation des infractions d’affaires
3.1. Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
3.2. Le droit spécifique au secteur des affaires
3.3. La problématique particulière de l’internationalisation des infractions
P. 203. Chapitre 4. Les moyens de lutte contre la délinquance d’affaires : la coopération internationale
4.1. Le compromis en matière de coopération internationale
4.2. Vers une coopération renforcée
P. 231. Conclusion
P. 235. Annexes : définitions des termes juridiques
P. 241. Index alphabétique
P. 245. Bibliographie
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11-01 ARBITRAGE
