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Propriété industrielle / Jacques AZEMA in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)
[article]
Titre : Propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 793-798 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798[article] Propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - 2014 . - P. 793-798.
Langues : Français (fre)
in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 793-798
Mots-clés : Droit des propriétés industrielles Exploitation de la marque Propriété intellectuelle Jurisprudence communautaire Usage de la dénomination