La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale / Frédéeic DURAND in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46), N° 4 (2014)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 761-771 Titre : La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéeic DURAND, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P. 761-771 Langues : Français (fre) Mots-clés : Représentation mutuelle  Droit fiscal  Codébiteurs solidaires  Contentieux de l'impôt  Dette fiscale [article] La représentation mutuelle des codébiteurs solidaires au paiement de la dette fiscale [texte imprimé] / Frédéeic DURAND, Auteur . - 2014 . - P. 761-771. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTDcom) (Cote P46) > N° 4 (2014) . - P. 761-771 Mots-clés : Représentation mutuelle  Droit fiscal  Codébiteurs solidaires  Contentieux de l'impôt  Dette fiscale

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