L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux / Frédéric BAILLY in Option Finance (Cote P23), N° 1165 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 23-24 Titre : L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BAILLY, Auteur ; Julie CITTADINI, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avant-contrat en droit des sociétés  Exécution forcé  Jurisprudence Cote : P23 [article] L'exécution forcée des avant-contrats en droit des sociétés : états des lieux [texte imprimé] / Frédéric BAILLY, Auteur ; Julie CITTADINI, Auteur . - 2012 . - p. 23-24. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1165 (2012) . - p. 23-24 Mots-clés : Avant-contrat en droit des sociétés  Exécution forcé  Jurisprudence Cote : P23

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