La notion d'événement nouveau et les nouvelles possibilités de réclamation / Stéphane AUSTRY in Option Finance (Cote P23), N° 1164 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1164 (2012) . - p. 24-25 Titre : La notion d'événement nouveau et les nouvelles possibilités de réclamation Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane AUSTRY, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai de réclamation  Notion d'événement nouveau  Procédures fiscales  Jurisprudence Cote : P23 [article] La notion d'événement nouveau et les nouvelles possibilités de réclamation [texte imprimé] / Stéphane AUSTRY, Auteur . - 2012 . - p. 24-25. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1164 (2012) . - p. 24-25 Mots-clés : Délai de réclamation  Notion d'événement nouveau  Procédures fiscales  Jurisprudence Cote : P23

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