La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? / Pascale GALLIEN in Option Finance (Cote P23), N° 1171 (2012)

Public ISBD [article]  inOption Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 34-35 Titre : La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale GALLIEN, Auteur ; Cendrine DELIVRE, Auteur ; Vincent MAUFRONT, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 34-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réorganisation par voie d'apport partiel d'actif  Contrainte fiscale  Contrainte comptable  Contrainte juridique Cote : P23 [article] La filialisation par voie d'apport partiel d'actif d'une activité en développement : quelles contraintes ? [texte imprimé] / Pascale GALLIEN, Auteur ; Cendrine DELIVRE, Auteur ; Vincent MAUFRONT, Auteur . - 2012 . - p. 34-35. Langues : Français (fre) in Option Finance (Cote P23) > N° 1171 (2012) . - p. 34-35 Mots-clés : Réorganisation par voie d'apport partiel d'actif  Contrainte fiscale  Contrainte comptable  Contrainte juridique Cote : P23

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